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Qu’est-ce que la responsabilité civile?

Tempo-assurance
Publié dans Information générale · 30 Août 2017
Depuis la loi du 27 février 1958, l’assurance responsabilité civile incluse dans tout contrat d’assurance auto est obligatoire. Cette garantie sert à couvrir des dommages corporels et/ou matériels causés par votre voiture lors d’un accident et ce, quelle qu’en soit la victime (passagers ou piétons, autre auto…).

Cependant, cette couverture ne s’applique ni au conducteur qui, s’il veut être assuré, devra souscrire une garantie « individuelle conducteur », ni à la voiture elle-même.

D’autres facteurs excluent l’applicabilité de cette garantie : les mauvaises conditions de sécurité (l’absence de ceinture de sécurité par exemple), la nature des dommages ou encore le fait que les passagers aient payé le transport.


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