Est-ce que l'attestation d'assurance provisoire que j'ai téléchargée est valable pour circuler ?
Publié dans Assurance temporaire · Mercredi 30 Août 2017 · 1:00
Oui, en vigueur au Code des assurances - Article R211-17 : "La carte internationale d'assurance, dite "carte verte", vaut comme document justificatif pendant sa période de validité.
Cette attestation doit mentionner :
- la dénomination et l'adresse de l'entreprise d'assurance,
- les noms, prénoms et adresse du soucripteur du contrat,
- la nature et le type du véhicule,
- la période pendant laquelle elle est valable.
