Acheter une voiture d'occasion : être assuré dès le jour de l'achat

Un couple au volant d'une voiture d'occasion qu'il vient d'acheter

Photo : Pexels (licence libre)

En bref Dès que le vendeur vous remet les clés, vous êtes le gardien du véhicule : l'assurance devient obligatoire immédiatement, avant même d'avoir la carte grise à votre nom. Pour souscrire, la carte grise barrée du vendeur et le certificat de cession suffisent. Vous avez ensuite un mois pour la nouvelle carte grise. La façon la plus simple de rouler tout de suite : une assurance temporaire à votre nom, attestation en quelques minutes.

Faut-il être assuré avant même d'avoir la carte grise ?

Oui, et c'est le point que beaucoup d'acheteurs découvrent trop tard. L'article L.211-1 du Code des assurances impose une garantie responsabilité civile (l'assurance « au tiers ») à tout véhicule terrestre à moteur qui circule. La loi ne parle pas de carte grise : elle parle de mise en circulation. Autrement dit, dès l'instant où le vendeur vous confie les clés et que vous prenez le volant, c'est vous qui devez être couvert.

Concrètement, l'assurance du vendeur s'arrête pour vous à la vente. Il dispose de sa propre résiliation, et vous ne pouvez pas rouler « sous » son contrat une fois la transaction faite. Rouler sans assurance est un délit : l'amende forfaitaire est de 500 € (jusqu'à 3 750 € devant le tribunal), avec possible immobilisation ou confiscation du véhicule. Le jour de l'achat n'est donc pas un jour « sans risque » : c'est précisément là qu'il faut être en règle.

Le réflexe qui évite le trou de garantie : mettez l'assurance en place avant de quitter le domicile du vendeur, pas en rentrant chez vous. Une attestation obtenue en ligne en quelques minutes couvre le trajet retour, même le week-end.

Quels documents pour assurer une voiture pas encore à votre nom ?

Bonne nouvelle : on peut assurer un véhicule sans avoir encore la carte grise définitive. Au moment de la vente, le vendeur doit vous remettre :

Pour souscrire une assurance, l'assureur a surtout besoin des informations du véhicule (immatriculation, date de première mise en circulation, caractéristiques) qui figurent sur la carte grise barrée, et de votre identité. La nouvelle carte grise à votre nom, elle, se demande après, sur le site de l'ANTS.

Remise des clés d'une voiture d'occasion entre le vendeur et l'acheteur
À la remise des clés, l'acheteur devient responsable du véhicule : l'assurance doit déjà être en place.

Le délai d'un mois pour la carte grise (et l'amende à éviter)

Une fois le véhicule acheté, vous avez un mois à compter de la date de cession pour faire établir la carte grise à votre nom. La démarche se fait uniquement en ligne, sur le site officiel de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Tant que la nouvelle carte grise n'est pas éditée, vous roulez avec l'ancienne carte grise barrée accompagnée du certificat de cession ; l'accusé d'enregistrement de votre demande ANTS, puis le certificat provisoire d'immatriculation (CPI), vous autorisent à circuler en attendant le titre définitif.

Passé ce délai d'un mois, circuler avec une carte grise qui n'est pas à votre nom expose à une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €, majorée jusqu'à 375 €). Ce délai concerne la carte grise, pas l'assurance : l'assurance, elle, doit être active dès le premier kilomètre.

Pour ne pas laisser filer ce délai, vous pouvez confier le changement de titulaire à notre service de carte grise en ligne, habilité par le Ministère de l'Intérieur : nous traitons la demande à votre place et vous recevez votre certificat provisoire pour rouler en attendant le titre définitif. Assurance et carte grise au même endroit, c'est autant de démarches en moins après l'achat.

Ce qu'il faut, et quand, après l'achat d'une occasion
ObligationÀ quel momentSanction si manquement
Assurance au tiersDès la remise des clés500 € (délit, jusqu'à 3 750 €)
Carte grise à votre nomDans le mois suivant la cession135 €
Contrôle technique valide< 6 mois si véhicule > 4 ans135 €

Et pour la carte grise ? Notre service en ligne, habilité par le Ministère de l'Intérieur, s'occupe du changement de titulaire à votre place, avec certificat provisoire pour rouler tout de suite.

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L'essai avant achat : qui est couvert ?

Avant de signer, vous voudrez sans doute essayer la voiture. Pendant cet essai, le véhicule appartient encore au vendeur et reste couvert par son assurance : la responsabilité civile joue si vous causez un accident à un tiers. En revanche, les dommages au véhicule lui-même dépendent des garanties du vendeur, et une franchise peut rester à votre charge selon ce que vous avez convenu ensemble. Mieux vaut donc en parler avant de démarrer, et conduire prudemment.

Pour un essai long, un rapatriement du véhicule sur plusieurs centaines de kilomètres ou un achat conclu loin de chez vous, ne comptez pas sur l'assurance du vendeur pour le trajet retour : une fois la vente signée, elle ne vous couvre plus. C'est le cas typique où l'assurance temporaire à votre nom prend tout son sens.

La solution simple pour rouler tout de suite : l'assurance temporaire

Souscrire un contrat annuel classique demande souvent des justificatifs (relevé d'information, ancienneté de permis, historique) et un peu de temps. Or le jour de l'achat, vous voulez surtout ramener la voiture chez vous, légalement, maintenant. L'assurance temporaire auto répond exactement à ce besoin :

C'est la passerelle idéale entre l'achat et la mise en place de votre assurance à l'année. Pour un véhicule tout juste acheté sur une carte grise barrée, le devis en ligne vous donne le tarif exact selon le véhicule et la durée choisie.

Vous venez d'acheter une voiture d'occasion ? Assurez-la à votre nom en 2 minutes, de 1 à 90 jours, dès 50,75 €, attestation immédiate pour rentrer chez vous en règle.

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Questions fréquentes

Faut-il être assuré avant de rouler avec une voiture d'occasion tout juste achetée ?

Oui. L'assurance au tiers est obligatoire dès que vous prenez le volant, c'est-à-dire dès la remise des clés, même sans carte grise définitive à votre nom. Rouler non assuré est un délit passible d'une amende de 500 € et de la confiscation du véhicule.

Peut-on assurer une voiture sans avoir encore la carte grise à son nom ?

Oui. Pour souscrire, l'assureur se base sur la carte grise du vendeur barrée avec la mention « vendu le » et la date, plus le certificat de cession (Cerfa 15776). La nouvelle carte grise à votre nom se demande ensuite, dans un délai d'un mois.

Combien de temps ai-je pour faire la carte grise après l'achat ?

Un mois à compter de la date de cession. Passé ce délai, rouler avec l'ancienne carte grise expose à une amende forfaitaire de 135 €. Vous pouvez faire la démarche vous-même sur l'ANTS, ou la confier à notre service de carte grise en ligne, habilité par le Ministère de l'Intérieur.

L'essai d'une voiture d'occasion est-il couvert par l'assurance ?

Pendant l'essai avant achat, le véhicule est encore couvert par l'assurance du vendeur : sa responsabilité civile joue en cas d'accident. Une franchise peut toutefois rester à votre charge selon l'accord passé. Pour un long essai ou un convoyage, une assurance temporaire à votre nom sécurise le trajet.

Quelle assurance pour ramener une voiture achetée loin de chez soi ?

Une assurance temporaire de 1 à 90 jours, souscrite à votre nom avant de partir, avec attestation immédiate. Elle couvre le trajet retour le temps de mettre en place votre contrat annuel définitif.

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