Gazole : la baisse du 1er novembre apparaît dans les relevés, à 2,200 €/L ce samedi
Le décret n° 2026-981 du 23 octobre oblige les distributeurs qui ont acheté du gazole aux stocks stratégiques de l'État à en répercuter l'avantage à partir du 1er novembre. Le texte ne fixe aucun montant ; le gouvernement vise 12 à 18 centimes par litre. Selon Selectra, l'avantage doit être répercuté « dans les meilleurs délais » et en totalité au plus tard le 31 mars 2027, donc toutes les stations ne baissent pas en même temps. Un arrêté publié au Journal officiel le 29 octobre impose aussi d'afficher la réduction, TVA comprise, en centimes par litre.
Le relevé de ce samedi 7 novembre (23 h) donne le gazole à 2,200 €/L en moyenne nationale, soit -5,04 % (-11,7 centimes) sur sept jours selon prix-carburant.eu. Le SP95-E10 recule aussi, de 3,5 centimes, à 2,038 €/L ; le GPL-c est le seul carburant en hausse (+1,9 centime).
Notre lecture
Dans la semaine précédente, nous écrivions que la baisse n'était pas encore visible : elle l'est désormais dans la moyenne. Reste à ne pas en tirer plus que ce que les chiffres disent. Un site de relevés ne dit pas quelle part vient de la mesure d'État et quelle part du cours du pétrole, et l'écart de 11,7 centimes sur sept jours est un peu en dessous de la fourchette visée. Cela ne change rien à une cotisation d'assurance ; c'est un sujet de budget. Le prix réel de votre station est sur prix-carburants.gouv.fr.
Budget 2027 : la hausse de taxe sur certaines garanties auto, supprimée puis remise en jeu
Le projet de loi de finances prévoit, à son article 14, de faire passer la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) de 18 à 18,9 % sur certaines garanties auto, notamment les garanties facultatives. Le vendredi 30 octobre, l'Assemblée a adopté un amendement du Rassemblement national qui supprime cette hausse, par 30 voix contre 22 et 11 abstentions (63 députés présents). Le même amendement transférait 0,9 point de TSCA aux départements (de 6,45 à 7,35 points).
Mais le mercredi 4 novembre, l'Assemblée a rejeté la première partie du texte (les recettes) par 458 voix contre 0. Selon Fiscalonline, tous les amendements adoptés depuis la mi-octobre tombent et le Sénat examinera le texte à partir du projet initial du gouvernement, donc avec la hausse.
Notre lecture
Rien n'est en vigueur : le taux reste à 18 % et le budget n'est pas voté. Selon Selectra, plusieurs annonces circulées autour du 1er novembre sur ce sujet ne reposaient sur aucun texte publié. Nous ne chiffrons pas l'effet sur une cotisation : aucune source consultée ne le fait de façon fiable. Le rejet du 4 novembre est confirmé par une seule source que nous avons pu lire ; nous vérifierons la suite dans les prochaines éditions. Pour une assurance temporaire, la responsabilité civile obligatoire n'est pas concernée par cette hausse telle que décrite dans les sources.